Permis de construire Logement N° 07410516B0026

Permis de construire n° 07410516B0026 à Douvaine pour 5 710 m² de logement, 98 Av De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 mars 2017

Dossier PC n° 07410516B0026

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2017 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410516B0026 porte sur un projet situé 98 Av De Geneve. Le dossier a été déposé par SCI RHONE II.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 53 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1129, 0D1130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 400 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

5 710 m²

Variation nette

+5 480 m²

Surface totale après

5 710 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1129 0D1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 5 710 m² 0 m² 230 m² 0 m² 5 480 m² 5 710 m²
Total 230 m² 5 710 m² 0 m² 230 m² 0 m² 5 480 m² 5 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 53 8 - - 87
- 29,9 % 60,9 % 9,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410516B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 98 Av De Geneve, à Douvaine (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE II ; la décision est intervenue le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 53 T3 et 8 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410516B0026, déposé en mairie de Douvaine.

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