Permis de construire n° 00128118B0006 à Ornex pour 3 183 m² de logement, 693 rue de Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 00128118B0006
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2018 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128118B0006 porte sur un projet situé 693 rue de Geneve. La société de programme immobilier SCI RHONE II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 115 m² existants. 27 des 53 logements sont des T2. Dans ce programme, 16 des 53 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 370 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 323, AO 97. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue de Geneve, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 3 183 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 370 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 3 183 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 3 183 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 183 m² |
| Total | 115 m² | 3 183 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 183 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 24 | 2 | - | - | 53 |
| - | 50,9 % | 45,3 % | 3,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 53 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128118B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 29/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Geneve à Ornex (01210)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Geneve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.