Permis de construire Logement N° 00141916J0002

Permis de construire n° 00141916J0002 à Thoiry pour 1 912 m² de logement, Rue Des Mouchets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 00141916J0002

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Mouchets, le permis de construire n° 00141916J0002 a été délivré le 8 juin 2016 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI RHONE II figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, dont 11 individuels et 10 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT13, BT7, BT6. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 506 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

1 912 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT13 BT7 BT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 11
Logements collectifs 10
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 10 1 - 21
- 19,0 % 28,6 % 47,6 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141916J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (11 individuels, 10 collectifs), pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Mouchets, à Thoiry (01710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE II et accordé le 8 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141916J0002, déposé en mairie de Thoiry.

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