Permis de construire Logement N° 0740102600062

Permis de construire n° 0740102600062 à Annecy pour 4 529 m² de logement, 104 Chemin Du Tram Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 0740102600062

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102600062 a été délivré le 15 septembre 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Chemin Du Tram Pringy. Le projet est porté par SCI RHONE II.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 37 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 870 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

4 529 m²

Variation nette

+3 359 m²

Surface totale après

4 529 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

AM193 AM194 AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pringy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 170 m² 4 529 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 3 359 m² 4 529 m²
Total 1 170 m² 4 529 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 3 359 m² 4 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 37 6 1 - 70
1,4 % 35,7 % 52,9 % 8,6 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 80 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102600062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 104 Chemin Du Tram Pringy, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE II et accordé le 15 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 37 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102600062, déposé en mairie d'Annecy.

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