Permis de construire Logement N° 00128120B0005

Permis de construire n° 00128120B0005 à Ornex pour 11 563 m² de logement, Prenepla

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 00128120B0005

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128120B0005, délivré le 23 juillet 2020 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Prenepla. Le dossier a été déposé par SCI RHONE II.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 179 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 70 T2, 92 T3, 16 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT108, AT203, AT201. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 889 m²

Surface créée

11 563 m²

Variation nette

+11 563 m²

Surface totale après

11 563 m²

Logements créés

179

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
06/03/2023
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT108 AT203 AT201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 179 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 563 m² 11 563 m²
Total 0 m² 11 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 563 m² 11 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
Collectifs hors résidence 179

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 70 92 16 1 - 179
- 39,1 % 51,4 % 8,9 % 0,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128120B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 11 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 889 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Prenepla, à Ornex (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RHONE II et accordée le 23 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 70 T2, 92 T3, 16 T4 et 1 T5, dont 52 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128120B0005, déposé en mairie d'Ornex.

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