Permis de construire n° 00128120B0005 à Ornex pour 11 563 m² de logement, Prenepla
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 00128120B0005
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128120B0005, délivré le 23 juillet 2020 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Prenepla. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RHONE II.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 179 appartements. 92 des 179 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 52 des 179 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 11 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 25 889 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2023, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 108, AT 203, AT 201. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 889 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 179 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 11 563 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 179 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 563 m² | 11 563 m² |
| Total | 0 m² | 11 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 563 m² | 11 563 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 179 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 92 logements sur 179.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 179 |
| Logements collectifs | 179 |
| Collectifs hors résidence | 179 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 70 | 92 | 16 | 1 | - | 179 |
| - | 39,1 % | 51,4 % | 8,9 % | 0,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
52 des 179 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128120B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |