Permis de construire Logement N° 00116016J0001

Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 5 638 m² de logement - 30 Chemi De La Planche Brulee

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 00116016J0001

Demandeur

SCI RHONE II

Cette page présente le permis de construire n° 00116016J0001, délivré le 26 mai 2016 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Chemi De La Planche Brulee, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RHONE II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 42 T3, 4 T4, 3 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD25, AD75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 885 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

5 638 m²

Variation nette

+5 498 m²

Surface totale après

5 638 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD106 AD25 AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 5 638 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 498 m² 5 638 m²
Total 140 m² 5 638 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 498 m² 5 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 35 42 4 3 - 90
6,7 % 38,9 % 46,7 % 4,4 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 75 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116016J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemi De La Planche Brulee, Ferney-Voltaire (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE II et accordé le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 42 T3, 4 T4, 3 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116016J0001, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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