Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 5 638 m² de logement - 30 Chemi De La Planche Brulee
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 mai 2016 · Dossier PC n° 00116016J0001 · Demandeur : SCI RHONE II
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00116016J0001, délivré le 26 mai 2016 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Chemi De La Planche Brulee, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RHONE II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 42 T3, 4 T4, 3 T5, dont 27 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD25, AD75.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 5 638 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 5 498 m² | 5 638 m² |
| Total | 140 m² | 5 638 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 5 498 m² | 5 638 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 35 | 42 | 4 | 3 | - | 90 |
| 6,7 % | 38,9 % | 46,7 % | 4,4 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116016J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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