Permis de construire Logement N° 00116019J0023

Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 6 687 m² de logement - Chemi Des Fleurs - Rue De Versoi

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 00116019J0023

Demandeur

SCI RHONE II

Cette page présente le permis de construire n° 00116019J0023, délivré le 17 février 2020 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Fleurs - Rue De Versoi, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RHONE II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 49 T3, 14 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK22, AK235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 052 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

6 687 m²

Variation nette

+5 705 m²

Surface totale après

6 687 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK21 AK22 AK235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 906 m² 6 687 m² 0 m² 906 m² 0 m² 5 781 m² 6 687 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 982 m² 6 687 m² 0 m² 982 m² 0 m² 5 705 m² 6 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 49 14 - - 104
- 39,4 % 47,1 % 13,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 75 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116019J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Fleurs - Rue De Versoi, Ferney-Voltaire (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE II et accordé le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 49 T3, 14 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116019J0023, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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