Permis de construire à Annecy pour 5 173 m² de logement et locaux - 31 5 Route Du Pont De Brogny
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 décembre 2021 · Dossier PC n° 0740102100197 · Demandeur : SCI RHONE II
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0740102100197, délivré le 10 décembre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 5 Route Du Pont De Brogny, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RHONE II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 40 T3, 3 T4, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 4 698 m² d'habitation et 475 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL80, AL81.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 4 698 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 4 376 m² | 4 698 m² |
| Locaux | 933 m² | 475 m² | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² |
| Total | 1 255 m² | 5 173 m² | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 3 918 m² | 5 173 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 933 m² | 475 m² | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 40 | 3 | - | - | 74 |
| - | 41,9 % | 54,1 % | 4,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102100197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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