Permis de construire n° 0740101700063 à Annecy pour 7 567 m² de logement et locaux, route de Frangy - Rue des Vi
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 juin 2017
Dossier PC n° 0740101700063
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700063 porte sur un projet situé route de Frangy - Rue des Vi. La demande émane de la société de programme immobilier SCI RHONE II.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 122 appartements, après démolition des 1 702 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 122 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 5 509 m², le programme représentait 7 456 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Les locaux représentaient 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 175, AI 176, AI 202. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Frangy - Rue des Vi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 702 m² existants et construire 7 567 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 509 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 456 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 122 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 111 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 408 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 702 m² à 7 567 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 408 m² | 7 456 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 6 048 m² | 7 456 m² |
| Locaux | 294 m² | 111 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -183 m² | 111 m² |
| Total | 1 702 m² | 7 567 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 5 865 m² | 7 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 111 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -183 m² | 111 m² |
| Total locaux | 294 m² | 111 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -183 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 122 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 16 logements existants, soit 1 408 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements collectifs | 122 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
| Logements démolis | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 52 | 60 | 10 | - | - | 122 |
| - | 42,6 % | 49,2 % | 8,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 122 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 05/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AI 175, AI 176, AI 202 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Frangy - Rue des Vi à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé route de Frangy - Rue des Vi depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.