Permis de construire n° 07401920X0007 à Argonay pour 6 318 m² de logement, Lieu- au Champ Farcon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 07401920X0007
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401920X0007 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé Lieu- au Champ Farcon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RHONE II.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 appartements, après démolition des 57 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 90 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 443 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1119, AH 936, AH 504. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 6 318 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 19 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher passe de 57 m² à 6 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 318 m² | 6 318 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 57 m² | 6 318 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 6 261 m² | 6 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 36 | 29 | - | - | 90 |
| - | 27,8 % | 40,0 % | 32,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 90 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401920X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |