Permis de construire Logement N° 07401920X0007

Permis de construire n° 07401920X0007 à Argonay pour 6 318 m² de logement, Lieu- au Champ Farcon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 07401920X0007

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401920X0007 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé Lieu- au Champ Farcon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RHONE II.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 appartements, après démolition des 57 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 90 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 443 m², soit 70 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1119, AH 936, AH 504. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 443 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

6 318 m²

Variation nette

+6 261 m²

Surface totale après

6 318 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
06/11/2024
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1119 AH 936 AH 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 6 318 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 19 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

La surface de plancher passe de 57 m² à 6 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 318 m² 6 318 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 6 318 m² 0 m² 57 m² 0 m² 6 261 m² 6 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 36 29 - - 90
- 27,8 % 40,0 % 32,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

36 des 90 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 80 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCI RHONE II

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401920X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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