SA D'HLM LOGISEINE est associé à 68 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 48 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Barentin.
Profil et organisation
SA D'HLM LOGISEINE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 76130 à Mont-Saint-Aignan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
SA D'HLM LOGISEINE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1964
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SA D'HLM LOGISEINE
Activité d’urbanisme de SA D'HLM LOGISEINE
SA D'HLM LOGISEINE compte 68
autorisations recensées
sur la période 13/03/2013 - 11/08/2021,
dans 21
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SA D'HLM LOGISEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
68
Période couverte
13/03/2013 - 11/08/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
21 communes
Évolution annuelle des autorisations de SA D'HLM LOGISEINE
SA D'HLM LOGISEINE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SA D'HLM LOGISEINE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2021
1
0 %
0
0
1
2020
1
-83,3 %
1
0
0
2019
6
-25,0 %
3
0
3
2018
8
0 %
7
0
1
2017
8
-38,5 %
7
0
1
2016
13
+30,0 %
10
0
3
2015
10
-23,1 %
5
0
5
2014
13
+62,5 %
7
1
5
2013
8
-
8
0
0
Permis de construire et DP de SA D'HLM LOGISEINE
48 autorisations sur la période 13/03/2013 - 23/12/2020, réparties dans 18 communes, principalement à Saint-Étienne-du-Rouvray. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA D'HLM LOGISEINE dans le dataset PC de Sitadel.
19 autorisations sur la période 04/02/2014 - 11/08/2021, réparties dans 8 communes, principalement à Barentin. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SA D'HLM LOGISEINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SA D'HLM LOGISEINE ?
SA D'HLM LOGISEINE est associé à 68 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SA D'HLM LOGISEINE ?
Le profil de SA D'HLM LOGISEINE recense 48 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SA D'HLM LOGISEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SA D'HLM LOGISEINE concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SA D'HLM LOGISEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.