Permis de construire Logement N° 07657520O0054

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 024 m² de logement - 6 Rue Des Hortensias

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 07657520O0054

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07657520O0054, délivré le 23 décembre 2020 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Des Hortensias, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI322, AI323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI322 AI323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 024 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 1 024 m²
Total 1 024 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 1 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 - - - - - 24
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657520O0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Hortensias, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE et accordé le 23 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657520O0054, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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