Permis de construire Logement N° 0764511400016

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 2 115 m² de logement - 6 Rue Des Mouettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0764511400016

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Cette page présente le permis de construire n° 0764511400016, délivré le 19 décembre 2014 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

2 115 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 2 115 m² 0 m² 353 m² 0 m² 1 762 m² 2 115 m²
Total 353 m² 2 115 m² 0 m² 353 m² 0 m² 1 762 m² 2 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 9 1 - 27
- 18,5 % 44,4 % 33,3 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511400016, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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