Permis de construire Logement N° 0764511400016

Permis de construire n° 0764511400016 à Mont-Saint-Aignan pour 2 115 m² de logement, 6 Rue Des Mouettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0764511400016

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764511400016, délivré le 19 décembre 2014 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Des Mouettes. Le dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 9 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX56. Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

2 115 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 2 115 m² 0 m² 353 m² 0 m² 1 762 m² 2 115 m²
Total 353 m² 2 115 m² 0 m² 353 m² 0 m² 1 762 m² 2 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 9 1 - 27
- 18,5 % 44,4 % 33,3 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Mouettes, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM LOGISEINE et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511400016, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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