Retour aux permis de démolir de Saint-Étienne-du-Rouvray

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765751300014

Permis de démolir n° 0765751300014 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 5 Rue Charles Peguy 5 Et 7 Et 9

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA D'HLM LOGISEINE et autorisée le 4 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765751300014, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PD n° 0765751300014

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765751300014 a été délivré le 4 février 2014 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Charles Peguy 5 Et 7 Et 9. Le demandeur déclaré est SA D'HLM LOGISEINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB113, AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB113 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Et 7 Et 9

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 640500237
SIRET: 64050023700022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1964
Localisation: SAINT- TIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Autres dossiers de SA D'HLM LOGISEINE

PD n°07605721C0002 Autorisé

1 3 Et 5 Rue Jean Revel

11 août 2021

PD n°07605719C0005 Autorisé

2 4 Rue Nicolas Jaddoule Immeuble Morainville

25 nov. 2019

PD n°07605719C0003 Autorisé

14 A 18 Rue Jacques Ferny Immeubles Bocage Et Melinge

29 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765751300014
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Charles Peguy 5 Et 7 Et 9 à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA D'HLM LOGISEINE et autorisée le 4 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765751300014, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-du-Rouvray

PD n°07657515O0002 Autorisé

154 Rue De Paris

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

22 avr. 2015 280 m² foncier

PD n°07657515O0003 Autorisé

Rue Etienne Dolet

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

28 mai 2015 33 345 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°07657515O0005 Autorisé

9 Rue Docteur Calmette

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

26 juin 2015 399 m² foncier

PD n°07657515O0006 Autorisé

8 Chemi Des Gres

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

16 juil. 2015 SCI CASSIOPEE

PD n°07657515O0007 Autorisé

18 De Stockholm

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

25 sept. 2015 503 m² foncier

PD n°07657515O0008 Autorisé

Rue Pierre Semard

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

07 janv. 2016 1 074 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Rouvray

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray

483 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Rouvray

7 autorisations