Permis de construire Logement N° 02737516A0002

Permis de construire n° 02737516A0002 à Louviers pour 841 m² de logement, Prairie Des Fougeres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 02737516A0002

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737516A0002 a été délivré le 2 août 2016 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Prairie Des Fougeres. SA D'HLM LOGISEINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ901, AZ536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 312 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

841 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ901 AZ536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27405 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Total 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 3 - 9
- - 11,1 % 55,6 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737516A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Prairie Des Fougeres, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM LOGISEINE et accordée le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737516A0002, déposé en mairie de Louviers.

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