Permis de construire Logement N° 07640213R0013

Permis de construire à Malaunay pour 616 m² de logement - Rue Pierre Brosselette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 07640213R0013

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07640213R0013, délivré le 18 novembre 2013 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Brosselette, Malaunay (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1044, AC1046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2018

Localisation du projet à Malaunay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC1044 AC1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 488 m² 128 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 53 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 181 m² 488 m² 128 m² 53 m² 128 m² 435 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 1 - - 9
- 11,1 % 77,8 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640213R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Brosselette, Malaunay (76770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 13 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640213R0013, instruit par la commune de Malaunay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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