Permis de construire Logement N° 0762311600011

Permis de construire n° 0762311600011 à Elbeuf pour 783 m² de logement, Rue De Rouen - Rue Du Moul

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 0762311600011

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2017 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762311600011 porte sur un projet situé Rue De Rouen - Rue Du Moul. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD261, AD23. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD261 AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 783 m² 0 m² 103 m² 0 m² 680 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 783 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rouen - Rue Du Moul, à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM LOGISEINE et accordée le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311600011, déposé en mairie d'Elbeuf.

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