Permis d'aménager n° 07654114P0001 à Roumare, Chem De Roumare Au Bosc-Hue Chemin De La Cliquette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PA n° 07654114P0001
Demandeur
SA D'HLM LOGISEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roumare (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654114P0001 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé Chem De Roumare Au Bosc-Hue Chemin De La Cliquette. Le demandeur déclaré est SA D'HLM LOGISEINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD56. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Roumare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Cliquette
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LOGISEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 640500237
- SIRET
- 64050023700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654114P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |