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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07654114P0001

Permis d'aménager à Roumare pour 0 m² de terrain - Chem De Roumare Au Bosc-Hue Chemin De La Cliquette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE et autorisé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654114P0001, instruit par la commune de Roumare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PA n° 07654114P0001

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07654114P0001, délivré le 26 septembre 2014 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem De Roumare Au Bosc-Hue Chemin De La Cliquette, Roumare (76480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD57, ZD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

11/12/2014

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roumare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD57 ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Cliquette

Territoire administratif

Commune: Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 640500237
SIRET: 64050023700022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07654114P0001
Code commune INSEE	76541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	11/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Roumare Au Bosc-Hue Chemin De La Cliquette, Roumare (76480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE et autorisé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654114P0001, instruit par la commune de Roumare.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.