Permis de construire Locaux N° 07605719C0016

Permis de construire n° 07605719C0016 à Barentin pour 32 m² de locaux, 152 Rue Jules Ferry

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 07605719C0016

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07605719C0016, délivré le 6 septembre 2019 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 152 Rue Jules Ferry. SA D'HLM LOGISEINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 690 m²

Surface existante avant

2 772 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

2 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
06/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD45 AD326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m²
Locaux 102 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 102 m²
Total 2 772 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605719C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 152 Rue Jules Ferry, à Barentin (76360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA D'HLM LOGISEINE et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2021, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605719C0016, déposé en mairie de Barentin.

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