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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07605714C0005

Permis de démolir n° 07605714C0005 à Barentin, 9 Rue Du General Crerar Imm. Schuman

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE et autorisé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605714C0005, déposé en mairie de Barentin.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PD n° 07605714C0005

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07605714C0005, délivré le 16 juillet 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du General Crerar Imm. Schuman. La demande émane de SA D'HLM LOGISEINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/07/2014

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imm. Schuman

Territoires administratifs

Commune: Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 640500237
SIRET: 64050023700022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1964
Localisation: MONT SAINT AIGNAN (76135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07605714C0005
Code commune INSEE	76057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du General Crerar Imm. Schuman à Barentin (76360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE et autorisé le 16 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605714C0005, déposé en mairie de Barentin.

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