Permis de construire Logement N° 07642917M0013

Permis de construire n° 07642917M0013 au Mesnil-Esnard pour 377 m² de logement, 17 Rue Gambetta

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 07642917M0013

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2018 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642917M0013 porte sur un projet situé 17 Rue Gambetta. La demande émane de SA D'HLM LOGISEINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC455. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 2 1 - 5
20,0 % 20,0 % - 40,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MT ST AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642917M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Gambetta, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'HLM LOGISEINE et accordée le 21 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642917M0013, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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