Permis de démolir n° 07605721C0002 à Barentin, 1 3 Et 5 Rue Jean Revel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 07605721C0002
Demandeur
SA D'HLM LOGISEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2021 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07605721C0002 porte sur un bâtiment situé 1 3 Et 5 Rue Jean Revel. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW635. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LOGISEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 640500237
- SIRET
- 64050023700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76135)
Autres dossiers de SA D'HLM LOGISEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |