Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07605714C0008

Permis de démolir n° 07605714C0008 à Barentin, 1 3 5 Rue Du General Crerar Imm. Blum

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PD n° 07605714C0008

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07605714C0008, délivré le 16 juillet 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 3 5 Rue Du General Crerar Imm. Blum. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Barentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imm. Blum

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76135)

Autres dossiers de SA D'HLM LOGISEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07605714C0008
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 3 5 Rue Du General Crerar Imm. Blum à Barentin (76360).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE et autorisé le 16 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605714C0008, déposé en mairie de Barentin.

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