Permis de démolir n° 07600518M0001 à Amfreville-la-Mi-Voie, 246 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 07600518M0001
Demandeur
SA D'HLM LOGISEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 246 Route De Paris, le permis de démolir n° 07600518M0001 a été délivré le 25 juin 2018 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie). SA D'HLM LOGISEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 10 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC280. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Amfreville-la-Mi-Voie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LOGISEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 640500237
- SIRET
- 64050023700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76135)
Autres dossiers de SA D'HLM LOGISEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07600518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |