Permis de construire Logement N° 0765401550049

Permis de construire n° 0765401550049 à Rouen pour 979 m² de logement, Route De Darnetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 0765401550049

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401550049, délivré le 12 janvier 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Darnetal. La demande émane de SA D'HLM LOGISEINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T1 et 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI90, EI238, EI244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI90 EI238 EI244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 979 m² 0 m² 184 m² 0 m² 795 m² 979 m²
Total 184 m² 979 m² 0 m² 184 m² 0 m² 795 m² 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 5 - - - - 35
85,7 % 14,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Darnetal, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM LOGISEINE et accordée le 12 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1 et 5 T2, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401550049, déposé en mairie de Rouen.

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