Permis de démolir n° 07640215R0002 à Malaunay, 25 27 Et 29 Rue De Brossolette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PD n° 07640215R0002
Demandeur
SA D'HLM LOGISEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2015 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640215R0002 porte sur un bâtiment situé 25 27 Et 29 Rue De Brossolette. La demande émane de SA D'HLM LOGISEINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1035. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Malaunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Malaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Brossolette
Territoires administratifs
- Commune
- Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LOGISEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 640500237
- SIRET
- 64050023700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
Autres dossiers de SA D'HLM LOGISEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640215R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |