Permis de construire Logement N° 07654112P0016

Permis de construire à Roumare pour 185 m² de logement - Chem Rural N 7 De Roumare Au Bosc Hue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 07654112P0016

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07654112P0016, délivré le 27 mars 2013 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem Rural N 7 De Roumare Au Bosc Hue, Roumare (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/12/2014
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Roumare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Roumare Au Bosc Hue

Territoire administratif

Commune
Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654112P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 11/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural N 7 De Roumare Au Bosc Hue, Roumare (76480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654112P0016, instruit par la commune de Roumare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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