Permis de démolir n° 07605716C0001 à Barentin, 14 A 18 Rue Jacques Ferny 20 A 24 Rue Bernard Franck
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PD n° 07605716C0001
Demandeur
SA D'HLM LOGISEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 A 18 Rue Jacques Ferny 20 A 24 Rue Bernard Franck, le permis de démolir n° 07605716C0001 a été délivré le 8 décembre 2016 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SA D'HLM LOGISEINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW132, AW133, AW134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Barentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 20 A 24 Rue Bernard Franck
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LOGISEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 640500237
- SIRET
- 64050023700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76135)
Autres dossiers de SA D'HLM LOGISEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |