Permis de construire Logement N° 07640214R0049

Permis de construire n° 07640214R0049 à Malaunay pour 551 m² de logement, Rue Des Erables Domaine De Saint-Maurice

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 07640214R0049

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Erables Domaine De Saint-Maurice, le permis de construire n° 07640214R0049 a été délivré le 11 mars 2015 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK468, AK474. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 625 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK468 AK474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Saint-Maurice

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Autres dossiers de SA D'HLM LOGISEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640214R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Erables Domaine De Saint-Maurice, à Malaunay (76770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM LOGISEINE et accordé le 11 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640214R0049, déposé en mairie de Malaunay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malaunay

Autres types d'autorisations à Malaunay