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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07605719C0005

Permis de démolir n° 07605719C0005 à Barentin, 2 4 Rue Nicolas Jaddoule Immeuble Morainville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA D'HLM LOGISEINE et autorisé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605719C0005, déposé en mairie de Barentin.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PD n° 07605719C0005

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 4 Rue Nicolas Jaddoule Immeuble Morainville, le permis de démolir n° 07605719C0005 a été délivré le 25 novembre 2019 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW631. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Barentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Morainville

Territoires administratifs

Commune: Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 640500237
SIRET: 64050023700022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1964
Localisation: MONT SAINT AIGNAN (76135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07605719C0005
Code commune INSEE	76057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 4 Rue Nicolas Jaddoule Immeuble Morainville à Barentin (76360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA D'HLM LOGISEINE et autorisé le 25 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605719C0005, déposé en mairie de Barentin.

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