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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07621619D0001

Permis de démolir n° 07621619D0001 à Déville-lès-Rouen, 3 Rue Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA D'HLM LOGISEINE et autorisée le 27 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621619D0001, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PD n° 07621619D0001

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2019 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621619D0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO92, AO93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO92 AO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 640500237
SIRET: 64050023700022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1964
Localisation: MONT SAINT AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07621619D0001
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Gambetta à Déville-lès-Rouen (76250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA D'HLM LOGISEINE et autorisée le 27 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621619D0001, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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