Permis de construire Logement N° 07612316M0015

Permis de construire n° 07612316M0015 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour 540 m² de logement, Route De Tendos

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 octobre 2016

Dossier PC n° 07612316M0015

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Tendos, le permis de construire n° 07612316M0015 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2016 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SA D'HLM LOGISEINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 816 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MONT SIANT AIGNAN (76135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612316M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Tendos, à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM LOGISEINE ; la décision est intervenue le 6 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612316M0015, déposé en mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

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