Déclaration préalable Locaux N° 07657516O0029

Déclaration préalable n° 07657516O0029 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 28 m² de locaux, Avenu Maryse Bastie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier DP n° 07657516O0029

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mars 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07657516O0029 porte sur un projet situé Avenu Maryse Bastie. SA D'HLM LOGISEINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 162 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 212 m²
Total 184 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 184 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 212 m²
dont Bureaux 184 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 212 m²
Total locaux 184 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LOGISEINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
640500237
SIRET
64050023700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76135)

Autres dossiers de SA D'HLM LOGISEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657516O0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu Maryse Bastie, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SA D'HLM LOGISEINE et accordée le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657516O0029, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-du-Rouvray

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Rouvray