RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
444619258 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 19/12/2002

Infos clés

Secteur

Énergie

Total autorisations

1 093

Permis de construire et DP

911

Permis de démolir

182

Présentation détaillée de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE, Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, chargé d'assurer l'alimentation en électricité à chaque instant sur l'ensemble du territoire métropolitain. Société anonyme de service public, elle exploite, entretient et développe environ 106 000 kilomètres de lignes à haute et très haute tension, soit le plus important réseau électrique d'Europe.

Profil et organisation

RTE exerce une mission de service public : acheminer l'électricité et équilibrer en permanence la production et la consommation sur le réseau de transport, depuis les sites de production jusqu'aux consommateurs raccordés, et assurer les interconnexions avec les réseaux des pays voisins. Elle raccorde notamment les installations de production, dont les parcs éoliens et solaires.

Ses recettes proviennent pour l'essentiel du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE), fixé par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre d'un monopole régulé. RTE est liée à l'État par un contrat de service public et sa gouvernance de société anonyme à directoire et conseil de surveillance garantit son indépendance vis-à-vis des producteurs. Près de 11 000 collaborateurs sont répartis sur l'ensemble du territoire pour exploiter et maintenir les ouvrages.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires de RTE s'établit à 5,56 milliards d'euros, pour un EBITDA de 1,62 milliard et un résultat net de 171 millions. Les investissements dans le réseau ont dépassé 2,5 milliards d'euros, portés par le renouvellement des infrastructures et le raccordement des énergies renouvelables.

Historique et organisation

RTE est issu de l'ouverture du marché de l'électricité : la loi du 10 février 2000 impose la création d'un gestionnaire du réseau de transport indépendant de l'activité de production, mettant fin au monopole d'EDF qui assurait les deux missions. RTE fonctionne d'abord comme un service d'EDF autonome sur les plans comptable, financier et managérial.

La séparation juridique intervient en 2005 avec la transformation en société anonyme, filiale à 100 % d'EDF, dont les statuts garantissent la neutralité du gestionnaire à l'égard de tous les producteurs. Depuis 2016, le capital de RTE est détenu par la coentreprise de transport d'électricité CTE, composée d'EDF (50,1 %), de la Caisse des Dépôts (29,9 %) et de CNP Assurances (20 %).

Dates clés

  • 2000 - création de RTE comme gestionnaire du réseau de transport d'électricité, service indépendant d'EDF.
  • 2005 - transformation en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF.
  • 2016 - entrée du capital de RTE dans la coentreprise CTE, détenue par EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Liens officiels

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 35.12Z - Transport d'électricité
SIRET du siège
Date de création
19/12/2002
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
RTE

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Le profil rassemble 1 093 autorisations recensées entre 03/01/2013 et 25/08/2026. La composition est très largement dominée par les 911 dossiers PC et DP, tandis que les 182 permis de démolir, plus rares, accompagnent la réhabilitation ou le remplacement d'installations existantes.

Cette répartition est cohérente avec le métier de gestionnaire de réseau : postes électriques, immeubles techniques et bâtiments associés relèvent des permis de construire et déclarations préalables, la démolition intervenant lors du renouvellement d'ouvrages. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur la réalisation des travaux, ni sur la vocation finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 093

Période couverte

03/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

725 communes

Évolution annuelle des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 111 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 71 -26,0 % 52 0 19
2025 96 +4,3 % 83 0 13
2024 92 -17,1 % 69 0 23
2023 111 +113,5 % 66 0 45
2022 52 -16,1 % 45 0 7
2021 62 +14,8 % 53 0 9
2020 54 -19,4 % 50 0 4

Permis de construire et DP de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

911 autorisations sur la période 05/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 663 communes, principalement à Avignon. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

69 autorisations

Autorisations en 2024

69 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Route De Carling, Saint-Avold (57500) PC Locaux 4754, 4768 165 845 m² 204 m² 2024/12/31
77 Rue De L Echat, Créteil (94000) PC Locaux A396, A292 4 880 m² 433 m² 2024/12/20
9001 D117- Les Graviers, Saint-Vrain (91770) PC Locaux OA1311 6 847 m² 48 m² 2024/12/19
9001 D117- Les Graviers, Leudeville (91630) PC Locaux OA1311 — 48 m² 2024/12/19
Rd 554, Vinon-sur-Verdon (83560) PC Locaux 0E2006 113 548 m² 17 m² 2024/12/17
Rte De Paimboeuf, Saint-Viaud (44320) PC Locaux AD51 5 235 m² 64 m² 2024/12/16
Chemin De La Bedoule, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux BE77, BE78 109 912 m² 10 m² 2024/12/12
150 Cote De Chatrachat, Villeneuve-sous-Pymont (39570) PC Locaux AC10, AC43 31 393 m² 41 m² 2024/12/10
Grand Chemin, Aulnay (17470) DP Locaux ZM64 9 910 m² 13 m² 2024/12/05
Impas Du Grand Chemin, Saint-Georges-sur-l'Aa (59820) PC Locaux AB2, AB3 443 079 m² 1 526 m² 2024/12/04
1 Rue De Melesse, Montreuil-le-Gast (35520) PC Locaux B1075 7 194 m² 19 m² 2024/11/25
Les Communaux, Châteauneuf (73390) DP Locaux YD7, YD61 330 m² 15 m² 2024/11/24
D13, Limans (04300) DP Locaux A340 6 883 m² 71 m² 2024/11/19
551 Quai Voltaire, Dammarie-les-Lys (77190) DP Locaux AL43 5 469 m² 2 m² 2024/11/14
Rd2, Monchy-au-Bois (62111) PC Locaux ZA136, ZA137 106 346 m² 118 m² 2024/11/09
Avenue De Badones, Béziers (34500) PC Locaux DM35, DM45 32 727 m² 831 m² 2024/10/28
4 Avenue Danielle Casanova, Échirolles (38130) DP Locaux AY326 11 082 m² 15 m² 2024/10/25
763-329 Rue De Boissise, Dammarie-les-Lys (77190) DP Locaux AB146, AB256 6 287 m² 2 m² 2024/10/17
Rue Charles De Gaulle, Pîtres (27590) PC Locaux OD370, OD381 31 669 m² 24 m² 2024/10/10
Route Departementale 2211 La Couaste, Valderoure (06750) PC Locaux 0D378, 0D340 22 239 m² 273 m² 2024/09/23
175 Imp De Longefan, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) PC Locaux AW83, AW78 46 145 m² 33 m² 2024/09/16
2024 Rte De Saint Galmier, Saint-Bonnet-les-Oules (42330) PC Locaux AA94, AA95 10 817 m² 150 m² 2024/09/06
La Motte, Orignolles (17210) PC Locaux C795, C797 — 57 m² 2024/09/05
Le Parc De Marcoussis, Nozay (91620) PC Locaux D1414 1 846 m² 1 473 m² 2024/08/30
Boulevard Du Fosse Blondel, Grand-Couronne (76530) PC Locaux AL126, AL43 62 375 m² 24 m² 2024/08/29
Rue De La Saussaz Edf Eim Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne (73140) PC Locaux F3289, F3465 25 245 m² 76 m² 2024/08/14
Avenue De La Tille, Genlis (21110) DP Locaux AE330 1 784 m² 17 m² 2024/08/14
5001 Rd 1029 - Vallee D Homblie Poste Rte 225 Kv De Setier, Harly (02100) PC Locaux ZB77 36 575 m² 56 m² 2024/08/06
Rte De Neuville Pre De La Folie, Revigny-sur-Ornain (55800) PC Locaux AL46 — 118 m² 2024/07/31
Lous Bouosses, Saint Bonnet-Laval (48600) PC Locaux C419, C420 — 322 m² 2024/07/29
235 Chemin De Lapra, Le Cheylard (07160) DP Locaux AD361 2 952 m² 17 m² 2024/07/26
93 Route De La Marigarde, Grasse (06130) PC Locaux CD225, CD73 4 762 m² 368 m² 2024/07/24
Rue Du Tromeur, Brest (29200) PC Locaux HL33, HL179 49 246 m² 81 m² 2024/07/16
Route Departementale 20 Aux Aberuts, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0E784 337 889 m² 22 m² 2024/07/12
18 Rue Des Blonnieres, Haute-Goulaine (44115) DP Locaux CE77 10 548 m² 7 m² 2024/07/11
0 Route Des Centrales, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Y236, Y260 438 270 m² 40 m² 2024/07/09
La Nouette, Saint-Aubin-du-Plain (79300) DP Locaux D927 — 16 m² 2024/06/24
1470 Route De L'aerodrome, Avignon (84000) DP Locaux BR80, BR83 61 871 m² 6 m² 2024/06/14
4Qua Chemin De Barderou, Lau-Balagnas (65400) PC Locaux A232, A520 — 93 m² 2024/06/05
16 Rue Roquette, Lyon (69000) PC Locaux BK54 3 142 m² 504 m² 2024/06/03
Lann Sarre, Locmalo (56160) PC Locaux ZK38 7 150 m² 18 m² 2024/06/03
Les Aisances, Les Mazures (08500) PC Locaux F101, F139 164 649 m² 28 m² 2024/05/24
Champs Mesirolles, Étupes (25460) PC Locaux AN7, AN25 130 169 m² 86 m² 2024/05/15
Kervenarc Hant, Pleyber-Christ (29410) DP Locaux ZD36 — 17 m² 2024/05/08
Rue Denis Papin Zerreholtz, Basse-Ham (57970) PC Locaux 21152 50 256 m² 215 m² 2024/05/05
Mitry-Mory Poste Electrique De Sausset - Chemin D, Mitry-Mory (77290) PC Locaux ZA10, ZA43 397 410 m² 15 m² 2024/04/30
14 Rue De La Tambourine, Saint-Dizier (52100) PC Locaux AP102, AP136 12 764 m² 201 m² 2024/04/30
Les Chaumes, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) DP Locaux A374A 1 882 m² 14 m² 2024/04/28
Les Champs Perres, Villerbon (41000) PC Locaux YA2 77 573 m² 58 m² 2024/04/08
Rue Du Croc Aux Renards, Sermaises (45300) DP Locaux 0G480 11 170 m² 15 m² 2024/04/07
Aux Noues, Chanoy (52260) PC Locaux ZB23, ZB24 30 050 m² 16 m² 2024/03/16
La Belle Epine, Vezin-le-Coquet (35132) PC Locaux AI1, AI132 — 57 m² 2024/03/14
673 Av Du President Kenned, Béthune (62400) PC Locaux AI31 16 259 m² 80 m² 2024/03/12
Chemin De Blainville Les Gats, Vernouillet (28500) PC Locaux ZN15 39 400 m² 39 m² 2024/03/11
Rte Departementale 156, Montvicq (03170) PC Locaux C991 15 252 m² 95 m² 2024/03/05
1 Perrot-Bichon Ouest, Cubnezais (33620) PC Locaux ZI47, ZI48 440 123 m² 9 892 m² 2024/02/29
Rte Du Baton, Livet-et-Gavet (38220) PC Locaux A130, A131 — 2 342 m² 2024/02/23
Rte Du Baton, Le Bourg-d'Oisans (38520) PC Locaux A1 84 200 m² 973 m² 2024/02/23
Rte Du Baton, Allemond (38114) PC Locaux F914, F915 113 446 m² 1 369 m² 2024/02/23
1 Chemin Lateral, Tergnier (02700) PC Locaux AI205 57 856 m² 392 m² 2024/02/23
18 Rue Pierre Latecoere, Bagnères-de-Bigorre (65200) DP Locaux AC298 8 898 m² 22 m² 2024/02/20
10 Rue De La Gare, Aguessac (12520) PC Locaux AC151 15 632 m² 37 m² 2024/02/15
La Fenouillere, Fos-sur-Mer (13270) PC Locaux BS100, BS14 165 317 m² 14 m² 2024/01/31
10 Rue Georges Margueriteau, Chevilly-Larue (94550) PC Locaux OK682, OK683 69 011 m² 30 m² 2024/01/30
1255 Route D'enco De Botte, Allauch (13190) PC Locaux EZ19 44 403 m² 30 m² 2024/01/17
1 Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PC Locaux ZA120, ZA121 183 814 m² 62 m² 2024/01/09
Iscoat, La Martyre (29800) PC Locaux A213 — 108 m² 2024/01/05
Rte De Louchon, Arreau (65240) DP Locaux AE215 8 250 m² 17 m² 2024/01/04
Route D Orleans, Chaingy (45380) PC Locaux AN10, AN11 121 659 m² 153 m² 2024/01/02

1 à 69 sur 69 autorisations

Permis de démolir de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

182 autorisations sur la période 03/01/2013 - 17/07/2026, réparties dans 124 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

19 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Pont Jeanne Rose, Écuisses (71210) PD AL42 1 360 m² 2026/07/17
5771 Voie Du Haut Raing, Moyenmoutier (88420) PD A277, A278 38 156 m² 2026/07/03
Route Neuve, Givors (69700) PD BD273 22 430 m² 2026/06/05
100 Rue Du Fort, Saint-Julien-lès-Metz (57070) PD 2113, 2129 38 254 m² 2026/05/07
2 & 4 Cite Edf, La Boisse (01120) PD AL228 2 700 m² 2026/05/07
90 Chemin De Dampleger, Chambry (77910) PD ZH81 80 761 m² 2026/04/27
85 Avenue Des Primeveres, Sevran (93270) PD AB6, AB86 8 592 m² 2026/04/24
114-116 Rue Du Fort, Chieulles (57070) PD A875, A876 3 000 m² 2026/04/16
23 Rue Des Chenes Verts, Ploubezre (22300) PD F1355 4 329 m² 2026/04/08
67 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
63 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
Rue De Mennecy, Lisses (91090) PD AY151 38 647 m² 2026/03/30
Les Saints Peres, Saint-Cyr-en-Val (45590) PD F66 4 000 m² 2026/03/21
1064 Chemin De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS400 81 791 m² 2026/03/05
65 De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 958 m² 2026/02/24
La Mare Aux Pretres, Villevaudé (77410) PD ZB45, ZB46 49 604 m² 2026/02/20
Les Tailles De Cordy, Nouan-le-Fuzelier (41600) PD AD2 4 545 m² 2026/02/12
21 Rue Havre, Strasbourg (67000) PD HX121, HX207 24 078 m² 2026/01/26
Chemin Des Vallees, Valloire-sur-Cisse (41150) PD BP14 6 425 m² 2026/01/26

Autorisations en 2025

13 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1062 Ch De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS96 1 811 m² 2025/12/24
Rue Chantereine, Grandvilliers (60210) PD C505, C1369 6 985 m² 2025/10/28
80 Rue Du Lac, Guerlédan (22530) PD ZB66, ZB88 — 2025/10/20
6 Et Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PD ZA124 4 802 m² 2025/09/04
Chemin Des Agasses, Aramon (30390) PD BH278 30 933 m² 2025/08/27
56 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400) PD AP27 8 277 m² 2025/08/24
Avenue De Bretagne, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PD 0A921 14 523 m² 2025/06/12
15 Rue De La Gare, Louisfert (44110) PD ZL38 — 2025/05/26
D'980, Ormes (51370) PD ZI48 31 450 m² 2025/04/28
Chemin De La Montagne, Sorgues (84700) PD BH115 11 771 m² 2025/04/24
Route Nationale 7, Salaise-sur-Sanne (38150) PD AE159 3 605 m² 2025/04/22
Chemin Des Guinets Hameau, Bonnières-sur-Seine (78270) PD ZC95 — 2025/03/17
175 Imp De Longefan, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) PD AW83, AW99 46 145 m² 2025/02/26

Autorisations en 2024

18 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem D Argenteuil, Gennevilliers (92230) PD B111 — 2024/11/28
Rue Georges Clemenceau, Damery (51480) PD AY344, AY351 26 744 m² 2024/11/14
144 Rue De La Louviere, Rambouillet (78120) PD BM33 — 2024/10/30
10 Rue Margueriteau, Chevilly-Larue (94550) PD OK683 23 935 m² 2024/10/07
1 Chemin Des Transformateurs, Cergy (95000) PD ZC325 — 2024/10/06
5 Route De Carling, Saint-Avold (57500) PD 471946 143 964 m² 2024/10/03
4 Avenue Danielle Casanova, Échirolles (38130) PD AY326 11 082 m² 2024/09/02
60 Rue Nationale, Grande-Synthe (59760) PD AM80, AM40 — 2024/07/31
Rue De La Font-Froide, Montpellier (34080) PD AB49 4 691 m² 2024/07/26
20 Bis Avenue De Badones Prolonge, Béziers (34500) PD DM151 — 2024/07/17
57 Rue Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK420 1 291 m² 2024/06/25
3 Route Des Fougerays, Châteaubriant (44110) PD AL252 — 2024/06/11
14-16 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK19 1 239 m² 2024/05/28
10-12 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK17 1 149 m² 2024/05/28
Foret De, Vernon (27200) PD B27 12 598 m² 2024/05/14
41 Rue De Bapeaume, Rouen (76100) PD KO5 500 m² 2024/04/17
1 Rte De Saint Leu, Thiverny (60160) PD AC55, AC56 — 2024/03/21
28 Rue Eleuthere Mascart, La Vaupalière (76150) PD AH400, AH402 1 185 m² 2024/03/18
Consulter toutes les 182 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

725 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à RTE sont réparties dans 725 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion, sans concentration dominante. Cette géographie correspond au réseau de transport d'électricité, dont les lignes et les postes électriques sillonnent l'ensemble du territoire métropolitain.

Clermont-Ferrand est la commune la plus représentée, devant quelques villes et communes situées le long des grands axes électriques ou abritant des postes et des sites techniques. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Sources des informations sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est associé à 1 093 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
Le profil de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE recense 911 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE concernent 725 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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