Permis de construire Locaux N° 00615424E0001

Permis de construire n° 00615424E0001 à Valderoure pour 273 m² de locaux, Route Departementale 2211 La Couaste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Departementale 2211 La Couaste, à Valderoure (06750).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 23 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615424E0001, déposé en mairie de Valderoure.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 00615424E0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valderoure (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615424E0001 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé Route Departementale 2211 La Couaste. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D378, 0D340. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valderoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 239 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valderoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D378 0D340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couaste

Territoires administratifs

Commune: Valderoure Code postal 06750 Identifiant INSEE 06154
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	625 m²
Total	352 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	352 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	625 m²
Total locaux	352 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	625 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800833
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0851912600061 Autorisé

Chemin Du Fougere Au Bourg

Nouvelle construction

01 juil. 2026

PC n°0545782600005 Autorisé

8 Bis Rue De Versigny

Diminution sans transformation

29 juin 2026

PC n°0380682600002 Autorisé

Allee De L_Energie

Nouvelle construction

29 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615424E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Departementale 2211 La Couaste, à Valderoure (06750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 23 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615424E0001, déposé en mairie de Valderoure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valderoure

PC n°00615420N0006 Locaux Autorisé

Valderoure (06750)

Nouvelle construction

04 mars 2021 273 m² SDP

PC n°00615421N0002 Locaux Commencé

Malamaire

Valderoure (06750)

Extension sans transformation

09 sept. 2021 153 m² SDP CA DU PAYS DE GRASSE

PC n°00615422N0005 Logement Autorisé

Les Faisses

Valderoure (06750)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 135 m² SDP

PC n°00615423N0002 Locaux Autorisé

3900 Route Departementale 2

Valderoure (06750)

Transformation avec extension

29 juin 2023 230 m² SDP

PC n°00615423N0004 Locaux Autorisé

Le Pontillat

Valderoure (06750)

Nouvelle construction

19 janv. 2024 369 m² SDP

PC n°0061542500001 Logement Autorisé

158 Chemin De Castellane Malamaire

Valderoure (06750)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valderoure

Permis d'aménager à Valderoure

1 autorisation