Permis de construire n° 0291442300018 à La Martyre pour 108 m² de locaux, Iscoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 0291442300018
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à La Martyre (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291442300018 porte sur un projet situé Iscoat. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Martyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Martyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iscoat
Territoires administratifs
- Commune
- La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 567 m² |
| Total | 459 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 459 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 567 m² |
| Total locaux | 459 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801484
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291442300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |