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Permis de construire Locaux N° 0291442300018

Permis de construire à La Martyre pour 108 m² de locaux - Iscoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 0291442300018

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cette page présente le permis de construire n° 0291442300018, délivré le 5 janvier 2024 à La Martyre (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Iscoat, La Martyre (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Martyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iscoat

Territoire administratif

Commune
La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 567 m²
Total 459 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 459 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925801484
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291442300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Iscoat, La Martyre (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291442300018, instruit par la commune de La Martyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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