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Permis de construire Locaux N° 05953224A0001

Permis de construire n° 05953224A0001 à Saint-Georges-sur-l'Aa pour 1 526 m² de locaux, Impas Du Grand Chemin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 079 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Impas Du Grand Chemin, à Saint-Georges-sur-l'Aa (59820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 4 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953224A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 05953224A0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05953224A0001 a été délivré le 4 décembre 2024 à Saint-Georges-sur-l'Aa (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Impas Du Grand Chemin. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-l'Aa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 079 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

1 526 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB3 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-l'Aa Code postal 59820 Identifiant INSEE 59532
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
Locaux	1 079 m²	1 526 m²	1 079 m²	447 m²	1 526 m²
Total	1 266 m²	1 526 m²	1 266 m²	260 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 079 m²	1 526 m²	1 079 m²	447 m²	1 526 m²
dont Bureaux	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
dont Industrie	0 m²	1 526 m²	0 m²	1 526 m²	1 526 m²
dont Entrepôt	982 m²	0 m²	982 m²	-982 m²	0 m²
Total locaux	1 079 m²	1 526 m²	1 079 m²	447 m²	1 526 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800585
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARCQ-EN-BAR UL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05953224A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 079 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Impas Du Grand Chemin, à Saint-Georges-sur-l'Aa (59820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 4 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953224A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa.

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Saint-Georges-sur-l'Aa (59820)

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PC n°0595321600002 Logement Terminé

Rue De L'eglise Cv N_ 9

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22 nov. 2016 202 m² SDP

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Rue De L'eglise - Cv N_ 9

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