Permis de construire n° 0524482400002 à Saint-Dizier pour 201 m² de locaux, 14 Rue De La Tambourine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 0524482400002
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0524482400002, délivré le 30 avril 2024 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue De La Tambourine. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP102, AP136. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 129 m² |
| Total | 928 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 928 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 928 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800023
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524482400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |