Retour aux permis de construire de Dammarie-les-Lys

Déclaration préalable Locaux N° 0771522400133

Déclaration préalable à Dammarie-les-Lys pour 2 m² de locaux - 763-329 Rue De Boissise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 763-329 Rue De Boissise, Dammarie-les-Lys (77190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522400133, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 0771522400133

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771522400133, accordée le 17 octobre 2024 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 763-329 Rue De Boissise, Dammarie-les-Lys (77190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB146, AB256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 287 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB146 AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802292
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771522400133
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 763-329 Rue De Boissise, Dammarie-les-Lys (77190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522400133, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammarie-les-Lys

PC n°0771522600005 Locaux Autorisé

248 Avenue Charles Prieur

Dammarie-les-Lys (77190)

Extension sans transformation

26 mai 2026 5 520 m² SDP DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DP n°0771522600057 Locaux Autorisé

81 Rue Adrien Chatelain

Dammarie-les-Lys (77190)

Extension sans transformation

18 mai 2026 14 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE

PC n°0771522500031 Logement Autorisé

234 Rue Du Caporal André Jobert

Dammarie-les-Lys (77190)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 83 m² SDP SCI TOUTOUH

PC n°0771522600001 Logement Autorisé

163 Rue Jean Barrier

Dammarie-les-Lys (77190)

Transformation avec diminution

04 mars 2026 81 m² SDP

PC n°0771522500027 Logement Autorisé

513 Rue Des Hauts Bouillants

Dammarie-les-Lys (77190)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 108 m² SDP

PC n°0771522500029 Logement Autorisé

Chemin De La Rogrette Lotissement ""Le Clos Du Lys D'or""

Dammarie-les-Lys (77190)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dammarie-les-Lys

Permis d'aménager à Dammarie-les-Lys

11 autorisations

Permis de démolir à Dammarie-les-Lys

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammarie-les-Lys

Autres types d'autorisations à Dammarie-les-Lys

Caractéristiques du projet