Permis de construire n° 0765922600002 à Saint-Jean-de-Folleville pour 370 m² de locaux, Route Nord Zac Port-Jérôme Ii
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0765922600002
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765922600002 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé Route Nord Zac Port-Jérôme Ii. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD275. La commune totalise 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Folleville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Port-Jérôme Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802490
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765922600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |