Permis de construire Locaux N° 0422182600099

Permis de construire n° 0422182600099 à Saint-Étienne pour 100 m² de locaux, 23 Rue Nicéphore Niepce

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 0422182600099

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182600099 a été délivré le 25 août 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue Nicéphore Niepce. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KP54, KP59. Ce dossier est l'un des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 030 m²

Surface existante avant

6 347 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

6 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP54 KP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 347 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 6 447 m²
Total 6 347 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 6 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 347 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 6 447 m²
Total locaux 6 347 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 6 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 093 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802466
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Nicéphore Niepce, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 25 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182600099, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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