Permis de construire Locaux N° 0422182600042

Permis de construire n° 0422182600042 à Saint-Étienne pour 191 m² de locaux, 19 Rue Nicéphore Niepce

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0422182600042

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182600042 a été délivré le 8 juin 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Nicéphore Niepce. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est KP54. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 707 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Locaux 0 m² 50 m² 141 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 141 m² 50 m² 141 m² 0 m² 141 m² 50 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 141 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Industrie 0 m² 50 m² 141 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 141 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802466
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Nicéphore Niepce, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 8 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182600042, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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