Permis de construire n° 08618925A0006 à Payroux pour 249 m² de locaux, Plaine De Beauvais Et Du J
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 08618925A0006
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2026 à Payroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08618925A0006 porte sur un projet situé Plaine De Beauvais Et Du J. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G642, G646. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payroux Code postal 86350 Identifiant INSEE 86189
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801484
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618925A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |