Déclaration préalable Locaux N° 05707326V0002

Déclaration préalable à Betting pour 19 m² de locaux - Kaisersmersbruch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 05707326V0002

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05707326V0002, accordée le 18 mai 2026 à Betting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Kaisersmersbruch, Betting (57800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0963, 09353, 09355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 430 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Betting

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0963 09353 09355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaisersmersbruch

Territoire administratif

Commune
Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 60 m²
Total 41 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 41 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
VILLERS LES NANCY CEDEX (54608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707326V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kaisersmersbruch, Betting (57800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707326V0002, instruit par la commune de Betting.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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