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DOMOFRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
458204963 SA de HLM à conseil d'administration GE Créée le 01/01/1958

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

378

Permis de construire et DP

294

Permis d'aménager

17

Permis de démolir

67

Présentation détaillée de DOMOFRANCE

Domofrance est une entreprise sociale pour l'habitat fondée à Bordeaux et spécialisée dans le logement abordable en Nouvelle-Aquitaine. Filiale d'Action Logement, elle intervient dans des territoires urbains, périurbains et ruraux.

Profil et organisation

Filiale d'Action Logement, Domofrance construit, gère et réhabilite des logements locatifs, des résidences pour jeunes et des programmes en accession. Son activité comprend aussi l'aménagement urbain, l'immobilier d'entreprise et le syndic de copropriété.

La société accompagne les collectivités dans des opérations de renouvellement urbain et de lutte contre l'habitat indigne. Elle intervient dans des territoires urbains, périurbains et ruraux, avec une attention portée à la performance énergétique et à la qualité d'usage.

Historique et organisation

Créée à Bordeaux en 1958, Domofrance a d'abord participé au développement de la métropole bordelaise avant d'étendre son action à l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine. Son histoire récente est marquée par plusieurs rapprochements au sein du groupe Action Logement et par une diversification des métiers de l'habitat.

Dates clés

  • 1958 - création de Domofrance à Bordeaux.
  • 2016 - développement annoncé sur l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine.
  • 2020 - fusion avec deux autres ESH du groupe Action Logement.
  • 2025 - fusion avec Clairsienne.

Liens officiels

Site officiel

www.domofrance.fr

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DOMOFRANCE
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1958
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
Domofrance

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DOMOFRANCE

Activité d’urbanisme de DOMOFRANCE

Le profil rassemble 378 autorisations entre le 05/01/2013 et le 22/07/2026. Les 294 dossiers PC et DP dominent, avec 17 permis d'aménager et 67 permis de démolir. La combinaison est compatible avec les métiers documentés de construction, d'aménagement et de réhabilitation, sans prouver l'achèvement des opérations.

Retrouvez ci-dessous, pour DOMOFRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

378

Période couverte

05/01/2013 - 22/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

125 communes

Évolution annuelle des autorisations de DOMOFRANCE

DOMOFRANCE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 63 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DOMOFRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 18 -52,6 % 17 0 1
2025 38 -39,7 % 31 3 4
2024 63 +43,2 % 50 4 9
2023 44 -18,5 % 31 2 11
2022 54 +80,0 % 34 0 20
2021 30 +87,5 % 20 1 9
2020 16 0 % 10 0 6

Permis de construire et DP de DOMOFRANCE

294 autorisations sur la période 05/01/2013 - 22/07/2026, réparties dans 123 communes, principalement à Bordeaux. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMOFRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

50 autorisations

Années

Autorisations en 2024

50 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
208 Avenue Du General De Gaull, Cadaujac (33140) PC Logement AK292, AK318 7 995 m² 2 318 m² 2024/12/23
8 Place De La Republique, Arzacq-Arraziguet (64410) PC Logement AC135 1 670 m² 190 m² 2024/12/21
167 Avenue De Libourne, Vayres (33870) PC Logement AM30 3 311 m² 672 m² 2024/12/19
1600 Route De Celhay Pessenea, Hasparren (64240) PC Logement F685, F686 1 460 m² 426 m² 2024/12/12
138 B Avenue De La Boetie, Le Taillan-Médoc (33320) PC Logement BH622 5 161 m² 2 024 m² 2024/12/04
Route De Lauga, Pomps (64370) PC Logement 0B993 2 943 m² 641 m² 2024/11/28
Route De Mourenx, Navarrenx (64190) PC Logement AI97 25 850 m² 1 478 m² 2024/11/25
Avenue Du Pic Du Midi, Igon (64800) PC Logement 0A1374 1 467 m² 862 m² 2024/11/22
Cote Du Cocut, Floirac (33270) PC Logement BK116, BK118 6 227 m² 1 210 m² 2024/11/12
Route De Chercuzac, Chancelade (24650) PC Logement AV107, AV120 60 400 m² 3 910 m² 2024/11/12
43 Avenue De La Cote D'argent, Le Teich (33470) PC Mixte BH358, BH359 4 339 m² 3 886 m² 2024/10/14
Le Bo, Barcus (64130) PC Logement B836, B772 — 890 m² 2024/10/12
Chemin De Saubagnac, Puyoô (64270) PC Logement 0C1282 — 2 363 m² 2024/10/11
100 Avenue Pasteur, Le Haillan (33185) PC Logement AS13 2 024 m² 1 711 m² 2024/10/10
Ilot Rue Manon Roland, Bordeaux (33300) PC Mixte AZ111 33 828 m² 4 692 m² 2024/10/02
10 Rue Compere, Boé (47550) PC Logement AP253 554 m² 193 m² 2024/09/23
10 Rue Compere, Boé (47550) PC Logement AP257 1 350 m² 473 m² 2024/09/23
1 Bis Rue Des Lisses, Bayonne (64100) PC Logement BZ295 110 m² 318 m² 2024/09/18
Allee De La Plante, Sauvagnon (64230) PC Logement AP1160 2 175 m² 682 m² 2024/09/16
Rue Georges Meran, Arcachon (33120) PC Mixte AK580 8 112 m² 12 303 m² 2024/09/09
81 Rue Joseph Brunet, Bordeaux (33300) PC Locaux SL82 799 m² 208 m² 2024/08/26
Rue De La Republique, Camps-sur-l'Isle (33660) PC Logement ZC363, ZC99 5 745 m² 3 114 m² 2024/08/16
Chemin De Garatea, Mouguerre (64990) PC Logement CE16 11 479 m² 1 601 m² 2024/08/06
29 Rue Port Neuf, Bayonne (64100) DP Logement BY88 74 m² 309 m² 2024/07/26
Rue Matachot, Orthez (64300) PC Logement AI24, AI74 — 2 393 m² 2024/07/04
4 Rue Des Cournaux, Cubnezais (33620) PC Logement ZA93 2 575 m² 794 m² 2024/06/26
Chemin De Pau, Serres-Castet (64121) PC Logement AE255 8 110 m² 2 711 m² 2024/06/25
Voie Nouvelle, Pessac (33600) PC Logement EW381, EW382 10 190 m² 2 842 m² 2024/06/21
Avenue De La Garonne, Floirac (33270) PC Logement AX201 1 473 m² 2 073 m² 2024/06/21
25 Rue De La Navarre, Mauléon-Licharre (64130) PC Logement AL118, AM18 2 447 m² 1 897 m² 2024/06/13
B137 Cours Le Rouzic - Zac Bast, Bordeaux (33300) PC Mixte AZ111 33 828 m² 1 070 m² 2024/06/13
48 Rue De Tauzia, Bordeaux (33300) DP Logement DL19 334 m² 85 m² 2024/05/26
B133 Cours Le Rouzic - Zac Bast, Bordeaux (33300) PC Mixte AZ111 33 828 m² 4 979 m² 2024/05/23
31 Rue Marcel Prevost Macrolot 12, Aiguillon (47190) PC Logement ZR609 7 231 m² 678 m² 2024/05/17
31 Rue Marcel Prevost Macrolot 11, Aiguillon (47190) PC Logement ZR609 7 231 m² 197 m² 2024/05/17
31 Rue Marcel Prevost Macrolot 10, Aiguillon (47190) PC Logement ZR609, ZR616 24 546 m² 198 m² 2024/05/17
31 Rue Marcel Prevost Macrolot 9, Aiguillon (47190) PC Logement ZR613 9 865 m² 132 m² 2024/05/17
31 Rue Marcel Prevost Macrolot 8, Aiguillon (47190) PC Logement ZR613 9 865 m² 339 m² 2024/05/17
1 Place De L'eglise, Brach (33480) PC Mixte 0A158 555 m² 545 m² 2024/05/14
109 Avenue Gallieni, Libourne (33500) PC Mixte BH642, BH643 674 m² 1 120 m² 2024/05/13
4 Rue De L'elite, Pessac (33600) PC Logement BZ137 1 028 m² 213 m² 2024/05/06
5-7 Allee Lespurgeres, Gujan-Mestras (33470) PC Logement CC212, CC210 14 305 m² 2 086 m² 2024/05/03
5 Rue Ste Catherine, Villeneuve-sur-Lot (47300) PC Logement EW1142, EW1246 248 m² 457 m² 2024/04/02
968 A Place Du General De Gaulle, Ribérac (24600) PC Logement AW339 230 m² 54 m² 2024/03/19
Place Paul Gauguin, Talence (33400) PC Mixte BE202, BE325 10 522 m² 180 m² 2024/02/20
Avenue Marechal Leclerc, Talence (33400) PC Mixte AZ618 37 332 m² 1 463 m² 2024/01/31
403 Avenue Albert Camus, Bon-Encontre (47240) PC Logement AT51 1 404 m² 1 161 m² 2024/01/29
Rue De La Pomme D'or, Bassens (33530) PC Logement AD1789, AD1790 7 063 m² 1 850 m² 2024/01/22
Rue De La Pomme D'or, Bassens (33530) PC Logement AD1301, AD1302 9 867 m² 1 251 m² 2024/01/18
76 Rue De L'estacade Lieu-, Saint-Martin-de-Hinx (40390) PC Logement 0H2026 1 244 m² 575 m² 2024/01/17

1 à 50 sur 50 autorisations

Permis d'aménager de DOMOFRANCE

17 autorisations sur la période 20/06/2013 - 22/12/2025, réparties dans 14 communes, principalement à Bègles. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
37 Rue De Vassivey, Parempuyre (33290) PA BD76, BD78 7 213 m² 2021/07/09

Permis de démolir de DOMOFRANCE

67 autorisations sur la période 01/07/2013 - 17/01/2026, réparties dans 24 communes, principalement à Lormont. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
20 Rue Marcel Sembat, Floirac (33270) PD AC48 188 m² 2026/01/17

Autorisations en 2024

9 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Docteur Henri Benab Fongrouse-Nord, Lesparre-Médoc (33340) PD AE86, AE88 3 231 m² 2024/11/15
52 Avenue Massenet, Layrac (47390) PD AA173 399 m² 2024/09/05
Fongrouse-Nord, Lesparre-Médoc (33340) PD AE444, AE39 17 554 m² 2024/07/22
29 Impas Henri Barbusse, Cenon (33150) PD AY108 345 m² 2024/05/13
13576 Rue Des Hortensias, Pessac (33600) PD HA45 7 419 m² 2024/05/10
5-11 Rue Maurice Francois, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY816, AY817 726 m² 2024/04/10
Carriet, Lormont (33310) PD AB392 6 046 m² 2024/04/09
16 Allee Des Lilas, Pessac (33600) PD HA59 8 734 m² 2024/03/28
43 Avenue De La Cote D'argent, Le Teich (33470) PD BH358, BH359 4 339 m² 2024/02/27

Autorisations en 2023

11 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
53 Avenue Bel Air, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD BR149 11 862 m² 2023/12/22
38 Cite Bel Air, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD BR151 3 560 m² 2023/12/22
43 Avenue Du Pic Du Midi, Igon (64800) PD 0A1374 14 599 m² 2023/12/15
11 Rue Maurice Francois, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY816 322 m² 2023/10/03
4 Rue Maurice Cayrou, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY1078 324 m² 2023/10/03
6 Chemin De Malhos Baita, Saint-Jean-de-Luz (64500) PD CM72, CM118 — 2023/08/30
Rue Hippolyte Tandonnet, Bègles (33130) PD AE622 1 115 m² 2023/08/09
67 Avenue De L'yser, Mérignac (33700) PD AS213 571 m² 2023/06/09
69 Av De L Yser, Mérignac (33700) PD AS108 176 m² 2023/06/07
27 Rue Henri Martin, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY774 413 m² 2023/03/30
1-3 Rue Charles Beaudelaire 4-6 Rie Rene Descartes, Cenon (33150) PD AB284 13 141 m² 2023/01/09

Autorisations en 2022

20 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
13 Rue Du Dix Neuf Mars 1962, Bègles (33130) PD AP197 7 203 m² 2022/12/29
Chemin De Bourguignon, Le Pian-Médoc (33290) PD BD74 306 m² 2022/12/21
Haut Carriet, Lormont (33310) PD AC209 2 609 m² 2022/12/21
4 6 Rue Jean-Auguste Brutails, Lormont (33310) PD BC308 20 879 m² 2022/12/21
8 Rue Jean Auguste Brutails, Lormont (33310) PD BC179, BC209 3 007 m² 2022/12/21
1 Rue Jean Auguste Brutails, Lormont (33310) PD BC178 1 642 m² 2022/12/21
9 Avenu Camille Julian, Lormont (33310) PD BC447 10 589 m² 2022/12/21
Boule Odilon Redon, Lormont (33310) PD BC198 2 754 m² 2022/12/21
25 Boule Odilon Redon, Lormont (33310) PD BC199 2 640 m² 2022/12/21
2-4 Boule Albert Marquet, Lormont (33310) PD BC305 29 556 m² 2022/12/21
2 4 6 Rue Louis Gendreau, Lormont (33310) PD AB392, AC207 6 686 m² 2022/12/21
Carriet, Lormont (33310) PD AB392 6 046 m² 2022/12/21
Carriet, Lormont (33310) PD AB392 6 046 m² 2022/12/21
Carriet, Lormont (33310) PD AB390, AC208 3 218 m² 2022/12/21
403 Av Albert Camus, Bon-Encontre (47240) PD AT51 1 404 m² 2022/09/26
1 Rue Des Armes, Sarlat-la-Canéda (24200) PD BH245 135 m² 2022/09/21
5 Rue Edouard Bosc, Bègles (33130) PD AE388 2 358 m² 2022/07/07
39 Rue De La Fon De Madran, Pessac (33600) PD KC132, KC522 11 335 m² 2022/06/27
3 Rue Yves Montand, Bassens (33530) PD AD1303, AD1316 3 309 m² 2022/02/14
3 B Et 9 Rue Du Broustey, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD AL1646, AL323 24 622 m² 2022/02/07

Autorisations en 2021

5 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
37 Rue De Bassens, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD BR396, BR397 4 609 m² 2021/12/30
4-6 Rue Louis Pergaud, Cenon (33150) PD AB326 13 151 m² 2021/12/29
31-33 Rue Camille Pelletan, Cenon (33150) PD AB284 13 141 m² 2021/12/29
Rue Anatole France, Cenon (33150) PD AV664, AV672 11 149 m² 2021/10/20
Rue Gabriel Bes, Cenon (33150) PD AV664 8 849 m² 2021/10/20
Consulter toutes les 67 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DOMOFRANCE

125 communes - 8 départements - 2 régions

Les dossiers sont répartis dans 125 communes. La géographie est multirégionale et très dispersée, avec une présence particulièrement marquée en Gironde. Bordeaux est la commune la plus représentée, mais le profil dépasse nettement ce seul bassin bordelais et rejoint l'ancrage régional documenté.

Communes les plus représentées

Bordeaux

35 autorisations

Bègles

24 autorisations

Pessac

22 autorisations

Lormont

17 autorisations

Mérignac

15 autorisations

Cenon

12 autorisations

Talence

12 autorisations

Ambarès-et-Lagrave

9 autorisations

Aiguillon

6 autorisations

Demandeurs comparables à DOMOFRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MESOLIA HABITAT
SIREN 469201552
Même département de siège
121 autorisations 107 PC 1 PA 13 PD
CLAIRSIENNE
SIREN 458205382
Même département de siège
117 autorisations 98 PC 9 PA 10 PD
ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
SIREN 461201337
Même département de siège
71 autorisations 57 PC 3 PA 11 PD
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE
SIREN 519284475
Même département de siège
31 autorisations 29 PC 2 PD
LE TOIT GIRONDIN
SIREN 456201334
Même département de siège
29 autorisations 25 PC 2 PA 2 PD
SCI LES PINS DE JARRY
SIREN 414790907
Même département de siège
14 autorisations 12 PC 2 PD

Sources des informations sur DOMOFRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOMOFRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMOFRANCE ?
DOMOFRANCE est associé à 378 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMOFRANCE ?
Le profil de DOMOFRANCE recense 294 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMOFRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMOFRANCE concernent 125 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMOFRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides