Permis de construire n° 03306324Z0133 à Bordeaux pour 208 m² de locaux, 81 rue Joseph Brunet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 03306324Z0133
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306324Z0133 a été délivré le 26 août 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 81 rue Joseph Brunet. Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 208 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 799 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SL 82. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Brunet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 799 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 450 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 086 m² à 1 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 85 m² | -96 m² | 540 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 208 m² | 43 m² | 123 m² | 42 m² | 492 m² |
| Total | 1 086 m² | 0 m² | 208 m² | 54 m² | 208 m² | -54 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 0 m² | 208 m² | 43 m² | 0 m² | 165 m² | 492 m² |
| Autres activités | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Total locaux | 450 m² | 0 m² | 208 m² | 43 m² | 123 m² | 42 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306324Z0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Joseph Brunet à Bordeaux (33300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Joseph Brunet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.