Permis de construire Logement N° 06409324B0006

Permis de construire n° 06409324B0006 à Barcus pour 890 m² de logement, Le Bo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2024

Dossier PC n° 06409324B0006

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06409324B0006 a été délivré le 12 octobre 2024 à Barcus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bo. DOMOFRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 890 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B836, B772, B774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B836 B772 B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcus Code postal 64130 Identifiant INSEE 64093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 864 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Locaux 661 m² 0 m² 0 m² 226 m² 435 m² -661 m² 0 m²
Total 661 m² 26 m² 864 m² 226 m² 435 m² 229 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 4 - - 11
- 36,4 % 27,3 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409324B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 890 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bo, à Barcus (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 12 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06409324B0006, déposé en mairie de Barcus.

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