Permis de construire Logement N° 03308024P0034

Permis de construire à Cadaujac pour 2 318 m² de logement - 208 Avenue Du General De Gaull

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 décembre 2024 · Dossier PC n° 03308024P0034 · Demandeur : DOMOFRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03308024P0034, délivré le 23 décembre 2024 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 208 Avenue Du General De Gaull, Cadaujac (33140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 11 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK292, AK318, AK301.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/12/2024
Surface du terrain
7 995 m²
Surface existante avant
1 315 m²
Surface créée
2 318 m²
Variation nette
+1 003 m²
Surface totale après
2 318 m²
Destination
Logement
Logements créés
39
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cadaujac

Adresse
208 Avenue Du General De Gaull, Cadaujac (33140)
Commune
Code postal
33140
Département
Parcelles cadastrales
AK292, AK318, AK301
Code INSEE
33080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 380 m² 938 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²
Locaux 1 315 m² 0 m² 0 m² 377 m² 938 m² 0 m² 0 m²
Total 1 315 m² 1 380 m² 938 m² 377 m² 938 m² 1 003 m² 2 318 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 11 3 - - 39
- 64,1 % 28,2 % 7,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMOFRANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5546
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308024P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Avenue Du General De Gaull, Cadaujac (33140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308024P0034, instruit par la commune de Cadaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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