Permis de construire Logement N° 03319924K0038

Permis de construire n° 03319924K0038 à Gujan-Mestras pour 2 086 m² de logement, 5-7 Allee Lespurgeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 03319924K0038

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319924K0038 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé 5-7 Allee Lespurgeres. Le dossier a été déposé par DOMOFRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 305 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC212, CC210, CC211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 305 m²

Surface créée

2 086 m²

Variation nette

+2 086 m²

Surface totale après

2 086 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
31/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC212 CC210 CC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²
Total 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 8 2 - - 38
- 73,7 % 21,1 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 377 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319924K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5-7 Allee Lespurgeres, à Gujan-Mestras (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMOFRANCE et accordé le 3 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319924K0038, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gujan-Mestras

Autres types d'autorisations à Gujan-Mestras