Permis de construire Logement N° 03308824F0002

Permis de construire n° 03308824F0002 à Camps-sur-l'Isle pour 3 114 m² de logement, Rue De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 03308824F0002

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308824F0002, délivré le 16 août 2024 à Camps-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Republique. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en individuel, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC363, ZC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 745 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

3 114 m²

Variation nette

+2 736 m²

Surface totale après

3 114 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camps-sur-l'Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC363 ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camps-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33088
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 114 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² -378 m² 0 m²
Total 378 m² 3 114 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 736 m² 3 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 11 - - 37
- 21,6 % 48,6 % 29,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308824F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Republique, à Camps-sur-l'Isle (33660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 16 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 11 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308824F0002, déposé en mairie de Camps-sur-l'Isle.

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